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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Produits

Les produits de la marque déposée Cabedine sont des sacs, cabas, pochettes, accessoires, cadeaux – Ces produits, en tissus, sont confectionnés en France, à une échelle artisanale et en petite série.
Il s’agit de création destinée à un usage domestique excluant toute utilisation professionnelle. L’acheteur est invité à vérifier que son destinataire en fera une utilisation conforme à son usage ; Notamment, les sacs ne sont pas destinés aux jeunes enfants.
Les photographies sont non contractuelles, la couleur, la forme ou les dimensions peuvent être différentes dans la réalité ;
Les images, les modèles, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l'objet d'une représentation sans autorisation.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d'expédition).
La société CREATIVECOC SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de CREATIVECOC SAS jusqu'au paiement intégral de la somme due.


Article 3 – Commande

La commande se déroule en 3 étapes :
1 : enregistrement de la commande avec la validation du panier
2 : enregistrement de la livraison en accédant au compte Client (coordonnées et mode de livraison)
3 : enregistrement du paiement en accédant aux modes de paiement

L’acceptation de la commande est effectuée par Créativecoc sas à réception de son règlement suivant les conditions visées à l’article 4.
Créativecoc sas ne peut être tenue responsable des erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire qui ont été communiquées par ce dernier lors de la création du compte client. Il appartient à ce dernier d’apporter les éléments nécessaires au processus de la commande.

Vous pouvez vérifier le bon déroulement de votre commande en vous connectant à votre compte.
En cas d’erreur de votre part, nous vous prions de nous contacter dans les meilleurs délais.
Si celle-ci n’est pas encore expédiée et dans la mesure du possible, nous tiendrons compte de votre demande.
Nous traitons toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à vous contacter sous les meilleurs délais et vous proposer la solution qui vous convient le mieux : remboursement, report ou remplacement de la commande.

Article 4 - Paiement et sécurité

Nous acceptons trois types de paiement :

> Par virement bancaire (Zone Euros uniquement) : nous mettons à votre disposition notre RIB afin que vous puissiez effectuer un virement bancaire qui, une fois reçu, validera votre commande.Merci d'indiquer en référence du virement votre numéro de commande – Pour information, votre commande est conservée durant 7 jours, si votre paiement n'a pas été reçu dans ce délai, celle ci sera annulée -
Code de banque:30002 code guichet:08960 N°de compte:0000117072M clé:84
domiciliation: BOIS D'ARCY nom du compte : CREATIVECOC - 4 allée Saint Exupéry
78210 ST Cyr l'Ecole

> Par carte bancaire PAYPAL : payer en toute sécurité en ligne par carte bancaire ; les moyens les plus performants de cryptage des informations transmises sont utilisés par PAYPAL. Avec ce système de cryptage, Notre société n'a, à aucun moment, connaissance de votre numéro de carte bancaire.

> Par chèque bancaire ou postal Français (Uniquement pour la France Métropolitaine) : si vous choisissez ce type de règlement, la commande est acceptée quand le chèque est reçu, mis à l’encaissement et provisionné

Libellez le chèque à l'ordre de : CREATIVECOC SAS
Puis l’expédier, accompagné de la commande, à l’adresse suivante :
CREATIVECOC SAS - C.CABEDOCE - 4 allée Saint Exupéry 78210 Saint Cyr l’École -France
(moyen de paiement à utiliser uniquement pour la France)
Pour ce mode de paiement, votre règlement doit nous parvenir avant 7 jours ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de remettre en stock les marchandises commandées non réglées.



Article 5 - transport et livraison :

Les colis sont généralement expédiés en 48h ouvrées après réception de votre paiement. Le mode d'expédition est le Colissimo suivi, remis sans signature ou remis avec signature selon la formule choisie (grilles des tarifs ci-après). Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible le numéro de suivi qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Nos délais incluent un délai de préparation de commande (en moyenne, 48 h après confirmation de paiement) et un délai de livraison du transporteur (3 à 5 jours France métropolitaine). Nous ne saurions être tenus responsables des retards des prestataires de transport.
Vous pouvez suivre la livraison de votre colis en reprenant le N° qui vous est communiquée par mail et dans « votre compte » au moment de l'expédition
Votre colis est expédié à vos propres risques. Nous nous attachons à emballer nos produits avec le plus grand soin
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé -

Les frais d'expédition sont calculés en fonction du montant total de votre commande ; Ils sont appliqués à chaque adresse de livraison différente

Pour les pays de l'Union européenne : les livraisons ne sont disponibles qu'avec une livraison contre signature


Les expéditions sont effectuées avec preuve de dépôt et suivi, livraison avec ou sans signature
Tarif au 1er janvier 2014

Livraison sans signatureFrance métropoleFrance DomUE+Suisse+Norvège
Jusqu'à 50 €6.45 €9.15 €Pas de livraison
De 50,01 à 80 €7.90 €13.85 €Pas de livraison
De 80,01 à 110,00 €8.95 €18.90 €Pas de livraison
De 110,01 à 200,00 €11.50 €28 €Pas de livraison
Au dessus de 200 €, nous consulter.


Livraison avec signatureFrance métropoleFrance DomUE+Suisse+Norvège
Jusqu'à 50 €8.60 €11.20 €16.15 €
De 50,01 à 80 €10 €15.65 €16.15 €
De 80,01 à 110,00 €11.00 €20.45 €17.85 €
De 110,01 à 200,00 €12.20 €28.00 €21.55 €
Au dessus de 200 €, nous consulter.


Article 6 – Frais de préparation

Les frais de préparation et d’emballage sont inclus dans le prix du produit


Article 7 – Rétractation et retour des produits commandés

Notre client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de ports (frais de retour) restent à sa charge, les articles retournés devront être en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la copie de la facture. Ils seront expédiés à l’adresse suivante :
CREATIVECOC SAS - C.CABEDOCE - 4 allée Saint Exupéry 78210 Saint Cyr l'Ecole -France
Nous vous prions de nous contacter avant tout retour de marchandise : contact@cabedine.fr

Article 8– Litiges

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Versailles.
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